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Système d'échange local
l'Isle Jourdain et ses environs

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STATUTS DU SYSTEME D'ECHANGE LOCAL TOURNESEL32ARTICLE 1 : Constitution/dénominationIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : TourneSEL32.ARTICLE 2 : Siège SocialLe siège social est situé à l'Isle Jourdain. Le choix de l'adresse est de la compétence du Conseil d'Animation, qui peut le transférer par simple décision de sa part.ARTICLE 3 : DuréeLa durée de l'association est illimitée.ARTICLE 4 : ObjetL'association TourneSEL32 :a) Développe des solidarités locales, grâce à des échanges multilatéraux de services, biens et savoirs effectués de gré à gré entre les membres. Ces échanges seront valorisés en monnaie d'échange basée sur le temps, selon les offres et les demandes de chacun.b) Anime, met en place et coordonne tous les moyens nécessaires à la réalisation et à la gestion de ces échanges.ARTICLE 5 : Moyens et ressourcesTourneSEL32 se dotera de tous moyens légaux pour atteindre ses buts.Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations des membres, les dons, les recettes des manifestations qu'elle peut organiser, ainsi que toute autre source autorisée par la loi.Les dons provenant de personnes morales (associations, collectivités locales Etat, etc.) doivent être approuvés à la majorité du Conseil d'Animation.TourneSEL32 répond seul des engagements contractés en son nom et s’agissant de son patrimoine aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement responsable desdits engagements.ARTICLE 6 : AdhésionEst membre de l'association toute personne ayant approuvé les statuts et le règlement intérieur et ayant acquitté sa cotisation annuelle. Les modalités de la cotisation sont fixées chaque année lors de l'Assemblée Générale.L'adhésion engage au :Respect des présents statutsRespect du règlement intérieurRespect de la charte du SELPaiement de la cotisation ; la cotisation est définie dans le règlement intérieur.ARTICLE 7 : Composition/admission/perte de la qualité de membrea) L’association se compose de :Membres ayant acquitté leur cotisation annuelle en euros. Ces membres sont dits actifs lorsqu’ils participent aux échanges, sinon simplement sympathisants. Une personne morale en tant que telle – et non les personnes physiques qui la composent- peut être membre.Les mineurs devront être encadrés par leurs parents et leur famille.Les mineurs désirant adhérer seuls sont admis à partir de 16 ans avec l’autorisation écrite et signée de leurs représentants légaux.Une adhésion ne peut être prise en compte que si le demandeur s’est acquitté de sa cotisation et a signé la charte.b) La qualité de membre se perd par :Non-respect de la charte, des statuts ou du règlement intérieur. Cette radiation ne pourra intervenir qu’après que le Conseil d’Animation ait validé la radiation.Démission ou décès, dissolution de l’association.ARTICLE 8 : Conseil d’AnimationL’association est gérée de façon collégiale par un Conseil d’Animation qui assure le fonctionnement général de TourneSEL32, en particulier la mise en œuvre des décisions prises par l’Assemblée Générale.Le Conseil d’Animation est composé d’au moins trois adhérents individuels, élus à la majorité simple des votants (pour / contre) par l’Assemblée Générale Ordinaire.Les membres du Conseil d’Animation sont collégialement les représentants légaux de l’association déclarée en préfecture.ARTICLE 9 : Élection du Conseil d’Animation et réunionsRecevabilité de candidature : Etre membre de TourneSEL32Réunions : Il se réunit au moins trois fois par an. Ses décisions sont prises par consensus à la majorité des voix exprimées (pour/contre, hors abstention) des membres du Conseil d’Animation présents.ARTICLE 10 : FonctionnementL’Assemblée Générale (AG) est composée de tous les membres à jour de cotisation et se réunit au moins une fois par an. Elle peut être de deux types, soit ordinaire soit extraordinaire. Pour qu’elle puisse délibérer valablement, le nombre de membres présents ou représentés doit être au moins égal au quart des membres de l’association à jour de cotisation ; en l’absence de quorum une nouvelle AG sera convoquée dans un délai qui ne pourra excéder six semaines. Elle pourra alors délibérer sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.Quinze jours au moins avant la date fixée par le Conseil d’Animation pour l’Assemblée Générale, les membres de l’association sont convoqués par un courrier postal ou électronique mentionnant l’ordre du jour.Le Conseil d’Animation en assure le secrétariat, rend compte de l’activité de l’association et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée. L’Assemblée Générale adopte des résolutions, oriente l’action du Conseil d’Animation et donne mandat à ses membres.Les adhérents à jour de cotisation ont seuls le droit de vote. Il est attribué une voix par adhésion. Chaque titulaire peut être porteur d’une seule procuration en plus de sa propre voix. Les votes se font normalement à main levée, mais peuvent se faire à bulletin secret à la demande d’au moins deux membres présents ou représentés.ARTICLE 11 : Assemblée Générale OrdinaireL’Assemblée Générale Ordinaire est composée des adhérents présents et représentés, elle est appelée par le Conseil d’Animation, à se prononcer au moins une fois par an.Elle valide, ou non, les comptes rendus d’activités et les bilans présentés par le Conseil d’Animation.Elle définit les nouvelles orientations de TourneSEL32.Le Conseil d’Animation y présente les prévisions du prochain budget.Les questions diverses, présentées par écrit le jour de l’Assemblée Générale y sont abordées et débattues sans vote.Elle procède à l’élection du Conseil d’animation.ARTICLE 12 : Assemblée Générale ExtraordinaireUne Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée chaque fois que nécessaire, à la demande de la majorité simple des membres du Conseil d’animation ou à la demande d’au moins un tiers de ses adhérents.Elle a compétence pour procéder à :La modification des statuts de l’associationLa dissolution de l’association et la dévolution de ses biensLa fusion de l’association avec une autre association ou structureLe traitement d’un ou plusieurs sujets spécifiquesARTICLE 13 : Règlement intérieurUn règlement intérieur est établi par le Conseil d’Animation afin d’expliciter le fonctionnement pratique de l’association.Le Conseil d’Animation peut proposer des modifications au règlement intérieur. Ces modifications doivent être validées par consensus à la majorité des présents. Les articles du règlement intérieur sont à valider à l’Assemblée Générale de façon à ce que les adhérents aient un regard sur le fonctionnement de l’association.ARTICLE 14 : DissolutionEn cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi de 1901, et au décret du 16 août 1901.








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